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PPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété du contenu
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ABSENCE DE GARANTIE
Quant à l’information contenu sur le Site
En l’absence d’indication contraire dans les Modalités, le contenu du Site est présenté pour information seulement. Dandurand n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, à l’effet que le contenu répondra à vos attentes.
Quant aux erreurs et aux interruptions
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INDEMNISATION
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LOIS APPLICABLES
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DIVISIBILITÉ
Une stipulation des Modalités déclarée invalide, nulle ou inopposable pour quelconque raison que ce soit sera réputé divisible des Modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres stipulations.
RENONCIATION
Aucune renonciation, expresse ou implicite, par une partie à une violation ou à un défaut en ce qui concerne les Modalités ne constitue une renonciation permanente à une telle violation ou à un tel défaut et ne doit pas non plus être considérée comme une renonciation à une violation ou à un défaut antérieur ou subséquent.
MODIFICATION DES MODALITÉS
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